Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’entreprise PERFERCTISSMO « Dénommée le Vendeur » dont le siège social se situe au 780 Traverse de Colombiers 34500 BEZIERS, immatriculé sous le Numéro 497 571 380 RCS BEZIERS, gérant le site internet marchand bijoutissimo.com et d’autre part le « Dénommé l’Acheteur ou Client » qui, est désigné par la Loi comme toute personne physique ou morale visitant le site internet bijoutissimo.com et souhaite effectuer un achat sur ce dernier.
Le Client déclare avoir pris connaissance sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de Confidentialité, et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de paiement sur le site internet bijoutissimo.com
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, mis à jour le 2 Août 2021.

Article 1 : Application des conditions de vente

Avant toute transaction, le Client déclare d’une part, que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2 : Tarifs

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site, ils s’entendent en Net (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), en euros mais n’incluent pas les frais de port. PERFERCTISSMO se réservent le droit de modifier les prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les commandes sont livrables moyennant une participation aux frais de transport, ou, gratuitement si la commande atteint un certain montant.

Article 3 : Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site bijoutissimo.com de l’entreprise Perfectissimo, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise Perfectissimo se réserve le droit de modifier à tout moment ses produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 4 : Commande et Modalités de paiement

La commande est la manifestation de la volonté du Client de répondre à une offre qui a été faite sur le site internet de bijoutissimo.com. Toute commande suppose l’adhésion du Client sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Le Client à la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue sur le site bijoutissimo.com.
Pour que la commande soit validée, l’Acheteur devra accepter, en cochant à l’endroit spécifié, les présentes conditions générales de vente. Pour que le contrat soit valablement conclu, le destinataire de l’offre doit avoir eu le détail de sa commande et son prix total, et la possibilité de corriger les éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son invitation. Lorsque la commande est passée, envoyée au Vendeur, celui-ci doit accuser réception de la commande du Client par l’envoi d’un email de Confirmation de commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Le Vendeur s’engage à honorer les commandes validées sur le site Internet bijoutissimo.com uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, le Vendeur s’engage à en informer le Client par e-mail ou affichage sur le site.
Il est strictement interdit de cumuler des codes promotionnels pour une même commande. Le site internet se réserve le droit d’accepter ou d’annuler un code promotionnel si son utilisation est abusive ou vient déroger à la règle fixée de la promotion en cours.
Dans certains cas, notamment à cause d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou d’un autre problème sur le compte de l’Acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, l’Acheteur en sera informé par email ou par téléphone selon les informations spécifiés dans la fiche client.
L’annulation de ce Produit et son remboursement ou échange est au choix de l’Acheteur seront alors effectués.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Acheteur peut appeler le service clients au 09 50 42 73 40 du Lundi au Vendredi de 10h à 18h (coût d’un appel local) ou par email à l’adresse support@ bijoutissimo.com. Un récapitulatif de la commande sera mis à disposition du Client par email pour qu’il puisse vérifier l’exactitude des données saisies et pour qu’il puisse corriger les éventuelles erreurs commises lors de la saisie.
Dans tous les cas, la saisie en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées. Cette validation vaut signature et acception de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client à l’adresse support@ bijoutissimo.com. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du Vendeur, les données conservées dans le système d’information du Vendeur ont force probante quant aux commandes passées par le Client.
Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

Modalités de paiement

Le Client a le choix de régler ses achats par carte bancaire via la plate-forme de paiement sécurisée proposée sur le site, ou par Paypal. Les clients peuvent payer par carte bancaire grâce à Paypal sans être obligés d’y créer un compte, ou avec leur solde Paypal s’ils ont un compte sur cette plateforme.
L’Acheteur peut effectuer son règlement par Carte Bancaire. Aucune information bancaire ne transite via le site bijoutissimo.com. Le paiement est entièrement sécurisé par la banque en question, ou par la plateforme Stripe.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Les coordonnées bancaires ne sont en aucun cas accessibles au site bijoutissimo.com, elles ne sont également pas enregistrées par l’organisme bancaire. Les coordonnées, numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme, seront donc réclamées à chaque transaction.

Défaut de Paiement

bijoutissimo.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le Vendeur se réserve le droit, de radier tout client sans aucun préavis ni indemnisation.

Article 5 : Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours (14 jours) à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et notifier à bijoutissimo.com son souhait de lui retourner le produit, sans pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.
Seront repris seulement les produits renvoyés dans leur emballage d’origine intact, dans leur ensemble et en parfait état de revente. Les produits ne doivent pas avoir été abîmés. Tout produit qui aura été endommagé ne sera ni remboursé ni échangé.

Article 6 : Livraison

Les délais de livraisons indiqués ont comme référence la date d’expédition de la commande et sont présentés en jours ouvrés (ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison, le samedi, dimanche et jours fériés). En cas de force majeure, bijoutissimo.com ne saurait être responsable du retard de livraison.
Si le client ne va pas chercher son colis et que ce dernier est retourné au Vendeur, le client pourra alors décider de se faire à nouveau livrer la commande mais devra payer de nouveau le forfait de livraison, ou son équivalent s’il a bénéficié d’une livraison gratuite.
La préparation de la commande et l’expédition de celle-ci ne sera effectuée qu’après confirmation du paiement par les organismes bancaires de bijoutissimo.com. Perfectissimo expédie les commandes (dans la limite des stocks disponibles) dans les plus brefs délais après réception et confirmation du paiement du Lundi au Vendredi uniquement. Les commandes passées un Samedi, Dimanche ou un jour férié, seront traitées le jour ouvré suivant.
En cas d’erreur de saisie de la part de l’Acheteur, notamment d’adresse de livraison erronée ou incomplète, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Le client devra communiquer une adresse email valide, à défaut de quoi bijoutissimo.com ne saurait être responsable des conséquences en découlant.
Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.
Lorsque la livraison est offerte le Vendeur se réserve le choix du mode d’expédition selon la nature du produit.
L’acheteur reçoit par email au départ du paquet de notre plate-forme d’expédition un numéro de suivi lui permettant de tracer le parcours de sa commande et d’en vérifier le bon acheminement.
Les prix de livraison en international n’incluent pas les éventuels frais de douanes pouvant être appliqués à l’arrivée du colis dans le pays de destination.
Le Colissimo International sera uniquement remis contre signature. Le délai de livraison indiqué lors de l’achat peut être rallongé par les procédures douanières, bijoutissimo.com ne pouvant en être tenu pour responsable. Perfectissimo se réserve le droit de choisir le transporteur qui lui semble le plus approprié pour ses livraisons. Selon les disponibilités des produits, ils peuvent partir depuis la France, directement depuis les locaux de Bijoutissimo, soit de chez un fournisseur situé en France ou à l’étranger.

NON RÉCEPTION DU COLIS MALGRÉ LE STATUT LIVRÉ

Le Vendeur n’étant pas responsable de la mauvaise exécution des services de livraison, en cas de non-réception d’un paquet, malgré le statut « Livré » lors de la consultation des données de livraison sur le site du transporteur, l’Acheteur devra contacter le Service Client de ce dernier et effectuer une réclamation au service concerné.
Aucune commande ne sera indemnisée suite à la mauvaise exécution des obligations des services de livraison.

DÉGRADATION DES PRODUITS A RÉCEPTION

Le Vendeur garantit que tous les produits commandés sur le site bijoutissimo.com quittent ses locaux ou la base logistique en parfait état. Si exceptionnellement un bijou arrivait défectueux, le Client bénéficie d’une garantie lui permettant de le renvoyer conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation. L’Acheteur, dès réception du paquet se doit de signaler au livreur directement par email ou en appelant le service concerné tout signe d’endommagement, et le cas échéant de refuser le colis.
Le Vendeur n’est pas responsable du mauvais traitement des paquets après le départ de ceux ci de ses entrepôts. L’échange de tout article endommagé ne pourra être effectué qu’après l’émission d’une réserve auprès du livreur et la transmission de la preuve de celle ci au Vendeur sous 24h. Pour plus d’information, l’Acheteur pourra contacter le service clients directement à l’adresse email support@ bijoutissimo.com

Article 7: Retours produits

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, «le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour». Aucun retour ne sera accepté après ce délai, sauf si un défaut évident et anormal apparait sur le bijou après ce délai, et ce pendant les 3 mois suivant l’achat.

Dans le cas du retour d’un bijou défectueux, le Vendeur prendra à sa charge les frais de retour du bijou, et réexpédiera un nouveau bijou à ses frais.
Le droit de rétractation, suivi d’un échange ou d’un remboursement sera appliqué de la manière suivante :
L’Acheteur devra contacter le Vendeur par email via le site bijoutissimo.com pour une demande de retour. Le Vendeur contactera par email l’Acheteur pour lui confirmer ou non la prise en compte de son retour et lui spécifier les modalités de renvoi.
Aucun retour, échange ou remboursement ne sera pris en compte ou effectué si la demande de retour n’a pas été faite en ligne, puis acceptée.
Le bijou devra être retourné dans son emballage d’origine dans un état neuf. Dans le cas où un seul bijou aurait été commandé et que celui-ci était accompagné d’un cadeau, le cadeau étant rattaché à la commande, ce dernier devra également être renvoyé.
Dès réception du bijou retourné, le Vendeur le signalera à l’Acheteur et éditera un avoir ou un remboursement selon le choix de l’Acheteur.
En cas d’échange, les frais de retour sont assumés par le Client. L’Acheteur retournera le bijou à ses frais et assumera les frais du renvoi d’un nouveau bijou lors de l’utilisation de cet avoir, même si le bijou acheté a bénéficié d’une livraison gratuite.
Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour des raisons d’hygiène pour les produits de consommations, ni pour les bijoux ayant fait l’objet d’une personnalisation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du bijou acheté est remboursé, les frais de retour restant à la charge du Client. Pour les bijoux ayant bénéficié d’une livraison gratuite pour France métropolitaine, un forfait de 2,90€ sera retenu en cas de remboursement, et les frais réels hors France métropolitaines, mais si l’Acheteur a choisi un avoir, la valeur de cet avoir sera identique à celle payée par le client pour la France métropolitaine. Les retours des bijoux sont à effectuer dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, …) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
En cas d’échange contre des bijoux en promotion ou soldés, la valeur de votre échange sera calculée sur la valeur du bijou pour lequel vous souhaitez échanger avant remise.
PERFERCTISSMO se réserve le droit de refuser une demande de retour si celle ci ne rentre pas dans les spécifications sur le site marchand bijoutissimo.com

Modalités de remboursement :

Après validation de votre demande par le service client du site bijoutissimo.com et la réception du produit, vous serez remboursé au plus tard sous 10 jours.
Pour les articles livrés défectueux, le Client bénéficie d’une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation. Les dommages d’origine externe, soit à la livraison, ou consécutifs à une mauvaise utilisation du produit ou à une utilisation non conforme, sont exclus de la garantie.

Article 8: Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site bijoutissimo.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise PERFERCTISSMO. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit, sauf suite à un accord écrit exprès de PERFERCTISSIMO.

Article 9 : Données à caractère personnel

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que bijoutissimo.com collecte et utilise vos données pour la réalisation du présent contrat.
Le Client pourra être contacté par le site Internet pour d’éventuelles offres promotionnelles s’il à souscrit à la Newsletter, à un programme promotionnel, ou s’il s’est inscrit sur le site bijoutissimo.com. La désinscription est immédiate une fois la demande effectuée. PERFERCTISSMO s’engage à garder privées toutes données personnelles de ses clients.

Article 10 : Responsabilité

L’entreprise Perfectissimo dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 12 : Droit applicable et litiges

En cas de litige, le Client peut s’adresser au service Client de PERFERCTISSIMO par courriel à : assistance@bijoutissimo.com
Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.
Les Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.
Service client :
Le service client du site bijoutissimo.com est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 18h au 09 50 42 73 40 ou par email à l’adresse assistance@bijoutissimo.com